Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un logement ?

Lors de la vente de votre bien, il vous sera demandé de présenter des diagnostics immobiliers, réalisés par un diagnostiqueur certifié. L’ensemble des documents sera rassemblé dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ils permettent ainsi à l’acheteur de connaître différents points techniques déterminants. On retrouvera dans le DDT selon :

  • La date de construction : si le bien date d’avant le 01/07/1997, un Diagnostic amiante ; et s’il date d’avant 1949, un Diagnostic plomb.
  • L’emplacement géographique : pour les biens situés en zone à risque, un ERP ; pour les biens situés à proximité d’un aérodrome, un ENSA ; pour les biens ayant un assainissement individuel, un Diagnostic assainissement ; pour les biens en zone termitée, un Diagnostic termites.
  • L’âge des installations : un Diagnostic électricité et/ou un Diagnostic gaz si les installations ont plus de 15 ans.

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